Contactez votre SIP via la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr. Expliquez que vous avez besoin du modèle 4169 pour la CAF ou Pôle Emploi. Ils le généreront manuellement pour vous.
La procédure varie selon le pays de résidence fiscale. Voici les cas les plus courants. attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf
Applying for financial aid through the CAF ( Caisse d'Allocations Familiales ), such as the RSA or family allowances. Contactez votre SIP via la messagerie sécurisée d’impots
Proving eligibility for low-income housing programs. attestation de non imposition modele n-- 4169 pdf
Visit your local tax office (). Bring a valid ID and your fiscal number.